CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
- Objet du Contrat
La société Odoxa (ci-après « Odoxa » ou « la Société ») propose au client de souscrire à un abonnement (ci-après « l’Abonnement ») en vue d’accéder aux contenus payants et/ou de commander des sondages (ci-après « le Contenu Payant ») proposés sur son site internet www.odoxa.fr (ci-après « le Site »), dans les conditions prévues aux conditions générales de vente (ci-après « les CGV »).
- Opposabilité du Contrat
Le Contrat opposable au Client correspond aux CGV en vigueur à la date de la souscription à l’Abonnement.
- Conditions Particulières des Offres d’Abonnement
Les informations relatives à la durée, au prix et aux modalités de résiliation d’un Abonnement sont précisées au sein du formulaire d’Abonnement (ci-après le « Formulaire d’Abonnement »).
La Société propose trois formules d’abonnement :
- l’Abonnement complet permet au client d’avoir accès à toutes les catégories de sondages pour un montant de 290 euros H.T par mois. Cet Abonnement permet d’avoir accès à toutes les catégories de sondages de la Société, y compris les sondages politiques et électoraux ;
- l’Abonnement partiel permet au client d’avoir accès à toutes les catégories de sondages pour un montant de 79 euros H.T par mois. Cet Abonnement ne comprend pas l’accès aux sondages politiques et électoraux ;
- l’Abonnement sur-mesure permet au client d’avoir accès à toutes les catégories de sondages. La Société adressera au Client un devis personnalisé par la Société correspondant et Odoxa aura la faculté d’accorder des tarifs préférentiels.
Les Abonnements souscrits sont dédiés à une utilisation exclusivement personnelle, non professionnelle et non marchande.
- Souscription à un Abonnement et Achat Immédiat
Pour souscrire à un Abonnement, le client doit préalablement activer son compte client sur le Site. Le client sélectionne ensuite sur le Site, l’Abonnement qui correspond à ses besoins et procède au paiement en ligne. Le client recevra un email accusant réception de la souscription à l’Abonnement, lequel mentionnera les informations suivantes:
- Durée
Tout Abonnement est souscrit pour une durée déterminée d’un an. L’Abonnement sera reconduit tacitement, sauf en cas d’envoi par le client d’un courriel de résiliation à l’adresse contact@odoxa.fr. Cette résiliation n’aura d’effet que sur la tacite reconduction de l’Abonnement et sera sans effet sur la durée de l’Abonnement, qui ne saurait être inférieure à un an, sauf dans les cas visés aux articles 8 et 12 ci-après.
- Prix
Le prix d’un Abonnement est payable en Euros, en une seule fois et formulé toutes taxes comprises.
En cas d’offres promotionnelles, celles-ci ne sont valables que pendant leur durée de validité. Les promotions ne sont pas cumulables entre elles.
- Modalités de paiement:
Le paiement du prix d’un Abonnement s’effectue par Paypal ou par virement bancaire.
Le Client est seul responsable du paiement de l’Abonnement souscrit. En cas d’incident de paiement, Odoxa se réserve le droit de résilier de plein droit l’Abonnement, sans préjudice de tout dommages-intérêts que la Société pourrait réclamer au client.
- Droit de rétractation:
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’Abonné dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat d’Abonnement, pour exercer son droit de rétractation.
Le bulletin de rétractation est fourni à l’Abonné dans les présentes CGV ainsi que dans l’email d’accusé de réception confirmant l’Abonnement.
Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, ce droit ne pourra être exercé lorsque l’exécution du présent contrat aura débuté avec l’accord préalable et exprès du client avant la fin du délai de rétractation et renoncement exprès de celui-ci à son droit de rétractation.
- Propriété Intellectuelle:
Tous les textes, images et Contenus reproduits ou représentés sur le Site sont strictement protégés au titre des dispositions relatives au droit de propriété intellectuelle, pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions légales en vigueur, seule l’utilisation pour un usage privé et non commercial est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des éléments figurant sur le site est strictement interdite.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
- Protection des données à caractère personnel:
La Société s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations à caractère personnel soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Les données personnelles sont collectées par la Société, laquelle est responsable du traitement. Les données collectées faisant l’objet d’un traitement informatisé sont destinées à la Société.
Les données transmises par l’utilisateur sont nécessaires notamment lors de la création d’un compte, pour la souscription à un abonnement et pour le bon fonctionnement du Site et des Contenus proposés à l’utilisateur.
La Société garantit avoir pris toutes les mesures nécessaires pour préserver la sécurité des données personnelles de utilisateurs.
L’utilisateur a la possibilité d’accepter de recevoir des offres de la Société lors de son inscription ou de sa souscription et les informations que l’Abonné a communiquées pourront être transmises à des tiers contractuellement liés à la Société. Les partenaires pourront alors communiquer leurs offres aux utilisateurs. La Société décline toute responsabilité quant à l’usage opéré par les Partenaires des données personnelles de l’Utilisateur.
Les données personnelles sont stockées et conservées pour toute la durée pendant laquelle l’utilisateur conserve son compte sur le Site.
Au-delà, les données pourront être conservées à des fins de prospection commerciale pour une durée de trois (3) ans.
Les données collectées automatiquement comme les données de navigation ou de connexion seront conservées pour une durée de douze (12) mois à compter de l’envoi du cookie dans le Terminal de l’Utilisateur.
L’utilisateur dispose d’un droit d’opposition et d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la Société à l’adresse mail suivante : contact@odoxa.fr ou à l’adresse : Odoxa, Société par Actions Simplifiée, au capital de 50 000 euros, dont le siège social 83 Rue du Général De Gaulle 92290 Chatenay Malabry – France.
- Responsabilité:
Odoxa ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution imputable au client ou à un cas de force majeure.
- Cas de résiliation d’un Abonnement
- Résiliation d’un Abonnement pour manquement du client
En cas de non-respect des présentes CGV par le Client, Odoxa aura la faculté de résilier de plein droit l’Abonnement, sans préjudice de toute action que la Société pourrait mener en vue d’obtenir réparation du préjudice subi. Aucune somme ne sera remboursée au client au titre de la résiliation anticipée par Odoxa.
- Résiliation d’un Abonnement par le Client
Le Client est engagé pour la durée stipulée au sein de l’Offre d’Abonnement. Sauf en cas de manquement du Client, l’Abonnement est souscrit pour une durée initiale de douze mois, renouvelable par tacite reconduction.
Le Contrat fera l’objet d’une tacite reconduction, le Client pourra résilier son Abonnement par courrier électronique à l’adresse contact@odoxa.fr ou à l’adresse : Odoxa, Société par Actions Simplifiée, au capital de 50 000 euros, dont le siège social 83 Rue du Général De Gaulle 92290 Chatenay Malabry – France, moyennant le respect d’un délai de préavis de quinze (15) jours au moins avant l’expiration de la période contractuelle en cours date de réception de la demande de résiliation.
Odoxa accusera réception de ladite demande de résiliation par courrier électronique.
- Service Client:
Pour toute question relative à un Abonnement, vous pouvez contacter le service clientèle à l’adresse contact@odoxa.fr ou à l’adresse : Odoxa, Société par Actions Simplifiée, au capital de 50 000 euros, dont le siège social 83 Rue du Général De Gaulle 92290 Chatenay Malabry – France.
- Loi applicable et juridiction compétente:
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige ou différent, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris sont seuls compétents.
